Appel à projets

Conditions cadre de l’appel à projets

Le financement global mis à disposition par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour la deuxième édition du Fonds des Zone Industrielles Durables (FONZID) s’élève à 150 millions de dirhams. Il s’agit d’un montant global qui sera réparti entre les projets sélectionnés, par la voie d’un appel à projets concurrentiel ouvert à partir du 1er fevrier 2023 pour une période de quatre mois. La durée des subventions est limitée à quatre ans. Les plannings de mise en œuvre des projets ne doivent pas dépasser cette durée.

Important :

  • Les entités éligibles au financement du FONZID ne peuvent soumettre qu’un seul projet pour bénéficier de la subvention. Les candidats qui soumettent plusieurs projets risquent la disqualification de tous leurs projets.
  • Les candidats sont tenus de cofinancer leurs projets. Ce cofinancement peut être en nature et/ou en numéraire. Pour plus d’information sur les contributions des candidats, veuillez consulter le guide de soumission .

Types de projets pris en compte par notre fonds

Le FONZID finance deux types de projets :

  • Catégorie 1: Projets de création ou d'extension de zones industrielles
  • Catégorie 2: Projets de requalification de zones industrielles
Catégorie 1: Projets de création ou d’extension de zones industrielles durables et inclusives.

Les projets proposés doivent viser la création d’une offre foncière ou immobilière diversifiée et adaptée aux besoins des investisseurs industriels, en matière de qualité de l’infrastructure, de flexibilité, d’accessibilité de prix et de services d’accompagnement. La subvention FONZID viendra couvrir le besoin de financement nécessaire au bouclage du montage financier du projet.

Le business plan doit garantir des prix de sortie (cession ou location) attractifs, de telle sorte à assurer la compétitivité requise des investissements industriels dans la région concernée par le projet. Ces prix, fixés au niveau de la convention de subvention, seront évalués sur la base des résultats des études de marché relatives au projet.

Pour la catégorie 1, le montant de la subvention s’élève à maximum 50% du montant global d’investissement avec un plafond de 30 millions de dirhams et un taux de rentabilité interne (TRI) du projet atteignant un maximum de 12%.

Catégorie 2 : Projets de requalification de zones industrielles

Dans cette catégorie, les acteurs des zones industrielles peuvent soumissionner des projets visant la remise à niveau des espaces d’accueil industriel déjà existants et souffrant d’une dégradation ou déficience de leurs infrastructures et/ou d’une absence d’une entité de gestion.

Ces projets peuvent concerner :

  • l’amélioration ou la réhabilitation des infrastructures existantes,
  • l’installation de nouvelles infrastructures permettant d’améliorer les performances environnementales, sociales et/ou de genre,
  • ainsi que la gouvernance de ces espaces, à travers l’appui ou la mise à niveau de structures de gestion existantes ou la création de nouvelles structures de gestion dédiées.

Pour la catégorie 2, le montant de la subvention s’élève à maximum 50% du montant global d’investissement avec un plafond de 20 millions de dirhams et un taux de rentabilité interne (TRI) du projet atteignant un maximum de 12%.

Modes d’appui du FONZID

Au-delà de son appui financier, le FONZID fournit aux porteurs de projets une assistance technique en deux temps :
  • Durant la phase de l’appel à projets et de sélection :
    • Des ateliers régionaux seront organisés au profit des candidats potentiels afin d’introduire les objectifs du FONZID, les résultats recherchés ainsi que les voies d’amélioration envisagées en termes de durabilité des zones industrielles.
    • Des ateliers approfondis seront organisés dans un second temps : il se focaliseront sur la méthodologie du FONZID, les modèles de dossiers de candidatures ou encore les pièces à présenter. Des exemples de candidatures y seront présentées pour une meilleure orientation des candidats.
  • Durant la phase de mise en œuvre, le FONZID appuie ses bénéficiaires sur les aspects suivants :
    • Assistance à la réalisation d’études d’impact et à la finalisation des études de faisabilité ;
    • Assistance à la réalisation des travaux d’approfondissement et de mise en œuvre de la durabilité des zones industrielles ;
    • Accompagnement des candidats pour la mise en œuvre des projets ;
    • Renforcement des capacités organisationnelles et techniques liées à la mise en œuvre des projets ;
    • Études de faisabilité technique et environnementale approfondies.

L’appui technique fourni après la sélection des candidats dépend de leurs capacités et des engagements prévus dans le cadre de l’accord de subvention.