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Règles applicables à l’appel à projets

Règles applicables à l’appel à projets

Avant de soumissionner à l’appel à projets lancé dans le cadre du FONZID, le candidat est tenu de prendre connaissance des règles et exigences liées à l'éligibilité, la revue des politiques de MCC, la rentabilité économique des projets et les normes de performance.

MCA-Morocco procédera à la vérification et à l’évaluation de la conformité de toutes les propositions de projets à ces règles et exigences et ce, durant les différentes étapes du processus de l’appel à projets.

Eligibilité

Pour soumissionner à l’appel à projets à financer par le FONZID, le candidat doit obligatoirement répondre aux quatre critères d’éligibilité suivants :

1) L’éligibilité de l’entité (candidat) soumettant une proposition de projet. Le candidat peut être un organisme individuel ou un consortium de plusieurs organisations avec un chef de file.

2) L’éligibilité du projet proposé et du modèle et approche préconisés. Deux catégories de projets sont éligibles au financement du FONZID : les projets de création ou d’extension de zones industrielles et les projets de requalification de zones industrielles. Il est à noter que les projets concernant les Zones d’Activités qui comportent essentiellement des activités artisanales et/ou commerciales ne sont pas éligibles. »

Une description des types de projets que peut inclure chaque catégorie, ainsi que des modèles et approches de projets encouragés par le FONZID est fournie au niveau du guide pour la soumission des projets au financement du FONZID.

3) L’éligibilité des coûts pouvant être inclus dans le budget global du projet proposé. Les coûts éligibles sont toutes les dépenses prédéfinies et autorisées dans l’appel à projets et reflétées dans la convention de subvention signée avec le bénéficiaire. Toutes les dépenses effectuées par le bénéficiaire et financées grâce à la subvention du FONZID devront (i) respecter le budget figurant dans la convention de subvention et (ii) être conformes aux normes et règles de MCA-Morocco et aux stipulations du Compact II.

Consulter la liste des coûts éligibles sur le guide pour la soumission des projets au financement du FONZID.

4) L’éligibilité des activités pouvant être programmées dans le cadre du projet proposé. Les activités autorisées à s’installer dans les projets de zones industrielles subventionnés par le FONZID sont les activités industrielles et de services liées à l’industrie.

Consulter la liste des activités éligibles et non éligibles sur le guide pour la soumission des projets au financement du FONZID.

Revue des politique de MCC

La phase de vérification d’éligibilité des projets soumis inclut également une revue de MCC pour la vérification de leur conformité par rapport à ses politiques.

Rentabilité économique des projets

Tous les investissements de MCC sont soumis à une évaluation du Taux de rentabilité économique (TRE), y compris les investissements réalisés dans le cadre du FONZID. Ainsi, MCA-Morocco et MCC procéderont à une évaluation de la rentabilité économique des investissements réalisés dans le cadre du FONZID.

Seuls les projets dont le TRE est supérieur ou égal à 10% seront considérés éligibles au FONZID. Egalement, le TRE du portefeuille de projets, soit l’ensemble des projets cofinancés par le FONZID, doit dépasser 12%. Cependant, un TRE compris entre 8% et 10% est acceptable durant la première phase d’évaluation. Les propositions de projets retenues dans ce cas ne deviendront éligibles qu’à condition que leur TRE atteigne le seuil de 10% après leur ajustement.

Normes de performance exigées

Les projets éligibles au financement du FONZID devront respecter, dans leur conception, les normes de performances environnementales et sociales ainsi que les dimensions genre et inclusion sociale.

Pour plus d’informations sur les règles applicables à l’appel à projets à financer par le FONZID, consulter la section 3 au niveau du guide de soumission à l’appel à projets.

 

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